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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 15.2
Versions de la disposition

Texte complet
15.2. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe V, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.3.
A.M. 95-03-14, a. 7.
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